- Objet et champ d’application
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le Casino de Bussang collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel des personnes qui utilisent ses services ou interagissent avec ses interfaces numériques.
Ce document s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l’activité du Casino de Bussang, qu’il s’agisse notamment de la gestion des comptes de joueurs, du respect des obligations légales et réglementaires, de la prévention de la fraude, ou de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le Casino de Bussang agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
- Données collectées
2.1 Catégories de données traitées
Le Casino de Bussang est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité.
- Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.
- Données de compte : identifiant, historique de connexion, statut du compte, paramètres de jeu responsable.
- Données de transactions : montants déposés et retirés, moyens de paiement utilisés, références de transactions.
- Historique de jeu : sessions de jeu, niveaux de mise, fréquence de participation.
- Données techniques : adresse IP, identifiants de cookies, journaux de connexion, données de navigation.
2.2 Finalités des traitements
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte de joueur et exécution du contrat - Base légale : exécution du contrat.
- Vérification de l’identité et contrôle de majorité - Base légale : obligation légale.
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Base légale : obligation légale.
- Prévention de la fraude - Base légale : intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale.
- Détection des comportements de jeu à risque - Base légale : obligation légale et intérêt légitime.
- Prospection commerciale (avec consentement) - Base légale : consentement.
- Mesure d’audience et statistiques - Base légale : intérêt légitime et/ou consentement selon la nature des traceurs utilisés.
- Durées de conservation
Le Casino de Bussang conserve les données personnelles pour des durées déterminées, proportionnées aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
- Données de compte et données de jeu : six ans à compter de la clôture du compte, conformément aux obligations réglementaires imposées aux opérateurs de jeux d’argent en France.
- Données relatives à la lutte contre le blanchiment et la fraude : six ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
- Données de prospection commerciale : jusqu’à trois ans à compter du dernier contact actif, ou jusqu’au retrait du consentement.
- Cookies et traceurs : treize mois à compter de leur dépôt, sauf pour certains cookies de mesure d’audience dont la durée peut atteindre vingt-cinq mois.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
- Destinataires des données
Les données personnelles des joueurs peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite des finalités décrites ci-dessus :
- Les autorités compétentes, notamment l’Autorité nationale des jeux (ANJ) et les autorités judiciaires ou administratives, dans le cadre des obligations légales.
- Les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour le compte du Casino de Bussang (hébergement, vérification d’identité, traitement des paiements, analyse de risque), liés par des clauses contractuelles garantissant un niveau de protection adéquat.
- Les partenaires marketing, uniquement sur la base du consentement préalable du joueur.
En cas de transfert de données hors de l’Union européenne, le Casino de Bussang s’assure de la mise en place de garanties appropriées, conformément aux articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types ou décisions d’adéquation de la Commission européenne).
- Cookies et traceurs
Le Casino de Bussang utilise des cookies et autres traceurs sur ses interfaces numériques. Ces outils permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement des services, de mesurer l’audience, de personnaliser l’expérience et, avec le consentement de l’utilisateur, de diffuser des contenus adaptés.
Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Le retrait du consentement est possible à tout moment via les paramètres de gestion des cookies accessibles sur le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service ne sont pas soumis au consentement préalable.
- Jeu responsable et traitement des données associées
Dans le cadre des obligations en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique, le Casino de Bussang traite les données relatives à l’historique de jeu, aux niveaux de mise et aux comportements de connexion afin d’identifier les profils présentant des signes de jeu à risque.
Ces traitements peuvent conduire à la mise en place de mesures de modération, de limites de dépôt ou de procédures d’auto-exclusion. Les données liées à une interdiction volontaire de jeu sont conservées pour la durée de cette interdiction, renouvelable tacitement, conformément à la réglementation applicable.
- Droits des personnes concernées
7.1 Nature des droits
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées par le Casino de Bussang dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit de retirer le consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
7.2 Modalités d’exercice
Pour exercer ces droits, le joueur adresse une demande écrite au Délégué à la protection des données (DPO) du Casino de Bussang, en précisant le droit invoqué et en joignant une copie d’un document d’identité permettant de vérifier son identité.
La demande peut être transmise par voie électronique à l’adresse dédiée indiquée dans les mentions légales du site, ou par courrier postal à l’adresse du siège social du Casino de Bussang.
Le Casino de Bussang répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, avec information préalable du demandeur.
- Réclamations
En cas de désaccord sur la manière dont ses données sont traitées, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France pour veiller au respect du RGPD.
Pour les questions relatives aux obligations spécifiques aux jeux d’argent, l’Autorité nationale des jeux (ANJ) peut également être saisie dans le cadre de ses attributions réglementaires.
- Sécurité des données
Le Casino de Bussang met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures sont régulièrement révisées en fonction de l’évolution des risques et des standards de sécurité applicables.
- Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles. En cas de modification substantielle, les joueurs en sont informés par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée sur le site du Casino de Bussang à la date de consultation.